把事情告诉我们integrité,在我们的尊重里

Chapitre 7.

把事情告诉我们integrité,在我们的尊重里

代码aborde quelques-uns des domaines clés du droit qui régit notre activité commerciale。正确的,儿子,目的不是在我们的名字后面,我们的名字是贴花à notre activité ni de fournir un guide我们的名字是à la législation。你们可以向你们保证理解这些紧急情况légales和专业人员,并向你们提供êtes soumis。

把事情告诉我们integrité,在我们的尊重里
«Notre Objectif Est D'AideràAvancerVers Vers Vers UneSociétéOùChacunALAIBILITÉDERÉALISERSHOTENIEL。CE Que Cela Exige,C'est UneSociétéBaséeurl'égalitédesdroits et Une Philosophie d'Avantages Mutuels,OùlesgensRéussentnenandleastleasautresàaméliorerlevie。» - Charles Koch

亲戚à la lutte contre la corruption

我连通

La Plupart des Pays Dans Lesquels NousExerçonsnosActivitésOntCaterméDesLoisetréglementationsItureuses亲戚àlalutte contre la腐败etarpulguédes惯例国际反腐败。L’entreprise a pour politique de se conformer entièrement aux lois anti-corruption tels que la loi américaine intitulée « Foreign Corrupt Practices Act », la loi britannique intitulée « UK Bribery Act », la loi brésilienne intitulée « Clean Companies Act », et toutes les autres lois anti-corruption en vigueur. Ces lois, d’une manière générale, interdisent de solliciter, d’accepter, d’offrir, de fournir ou d’autoriser à fournir tout bien de valeur à l’égard ou en provenance de qui que ce soit, des représentants de gouvernement ou des collaborateurs ou des membres de leur proche famille, dont la finalité serait d’obtenir ou de conserver indûment un marché, ou de tirer un avantage indu ou d’influencer quiconque à accomplir des tâches de manière abusive ou à rétribuer un tel comportement.

Ces lois s 'appliquent à l ' enterprise和à ses employés,但是在某些情况下,我们可以通过aussi être déclarés对代理和代理的行为负责représentants。

Paeements de Pupilitation.

Les Paiements De Pupilitation Sont Insdits Sauf en Cas D'贪得不口感。Les cas d’urgence existent uniquement quand tout porte à croire qu’un danger imminent de préjudice corporel grave va surgir sans qu’aucune autre option prudente soit disponible, ou quand il est nécessaire d’assurer les services d’État en réponse à une urgence en matière de sûreté ou de sécurité. Les paiements de facilitation sont par ailleurs souvent illicites en vertu de la législation locale en vigueur et peuvent présenter un risque juridique non négligeable.

Ne Jamais:

  • Offrir,Promettre,Effectuer Ou Apporous Tout Paiement NonAutorisé(ensepècesou d'fore autre nature)àunfonctionnaireétranger。
  • 煽动调查官étranger à发现一次违规。
  • 采购员不愿意这样做。
  • Faire联合国Paeement Sans JustificatifPrécis。
  • RédigerUneFausseécritureDansLes Livres金融家Ou Comptables de l'Entreprise。
  • 煽动autrui à enfreindre ces règles你忽略了一个违规。
  • 所有的事务都是代理,associé,分销商,顾问或者是其他机构représentant最易受影响的机构名称étrangers或者是employés d ' entreenterprises à capitaux publics au nom de ' entreenterprise没有授权和应有文件。你们可以看到vérifier我们可以看到我们的企业在matière d ' éthique和conformité我们可以看到。

如果你愿意接受付款effectué或demandé,你可能违反了反腐败付款的规定,你可以信immédiatement votre inquiétude à和没有任何谈话者的人à votre处置。

D'Autres Preations Peuvent S'Appliquer,CommeDécritàLaRurique«Cadeaux,Gratifications et refertarsements»De CE代码。

问题和答案

我从中国一个空缺的职位上走过。不负责任的à,我要特别照顾一个人。我的名字是précisé,是这个人的介绍人,再加上à,我的名字是père,我的名字是État chinois。Devais-je m 'inquieter ?

oui。L’embauche de cette personne pourrait être vue comme une forme de subornation et constituer une violation des lois anti-corruption qui interdisent d’offrir ou de donner un bien de valeur, directement ou indirectement, à un représentant d’un gouvernement étranger dans le but d’obtenir ou de conserver des marchés, ou pour toute finalité répréhensible. Vous devez faire part de votre inquiétude immédiatement à l’un des nombreux interlocuteurs à votre disposition.

我在informé我将邀请一位顾问为我们提供帮助à签订一份合同société détenue根据政府规定étranger。我们可以在réclamé一份预付款中获得4万美元的荣誉,我们可以在ajouté一份合同中获得一份合同。Étant donné我们可以在银色的夜空下发表评论utilisé,我们有理性的理由inquiéter ?

Absolument。Notre Entreprise Nous in&prendre des mesures poun s'assurer que cet Argent Ne Sera PasUtiliséplyererUn Pot-de-Vinouàtouteautre finillégale。Vous Devez Demander Conseil Au Service Juricique。

Admettons Qu'Ente NoS Cargaisons Est Retufe Par LesDouanesàl'ltrangeret que Notre Notreennaire en Douane Nous Suggnre De Verser Un Paiement de 250 USD Au Douanier PourAccélérerLeProcessus。Patue-on exputionser ce paiement?

非。付款方式为illégal en vertu de la législation locale付款方式为États-Unis。您可以向我们提供法律服务suggère支付费用,在répondre之前,您可以通过réponse提供措施。

Droit de la同时发生

我连通

我们的理智就是我们的理智,我们的理智就是我们的理智。我们的朋友是我们的朋友,我们的朋友是我们自由合作的利益。共同权利的存在是为了自由和忠诚的共同权利的保护。Nous réussissons sur le plan économique因为我们可以sommes compétitifs sur le marché: Nous offons à不允许客户提供友好的产品qualité /价格例外。

在général,它是illégal为企业制定的协议并不是à一个限制déraisonnable为商业。事实是,我们没有达成一致意见

  • Déterminer在其他条件下的价格;
  • Se répartir ou division les clients et les marchés;
  • Limiter Les Produits Ou Les服务;
  • répondreaux appels d'offres et solliciter des contrats;
  • 抵制联合国客户和联合国客户。

Le Droit de la ConcurrenceRégit澳大利亚雅阁Cenceples de Restreintre Les PratiquesLiéesAu踏上跑步。VOUE NE DEVEZ PAS REFUSER D'FAMAUCHER DE' AUTRES组织àmoins que l'compouttaitétéquecun prestataire de Service Dans Le Cadre d'Un Contrat考试考试判例。

联合国委员会鳍杀伤刺激诊断刺激博士别墅联合国艺术ÉcritÖcessairement,欧姆米姆口服。DANS CORTIANS CAS,DES Actes Non Vellaux,Mage Garder Le Suncence Quand Des Concurrent incutentent de Sujetsinappopriés,peuventêtreprindétésàtàtorincome。

D'Autres类型De Comportatch Peuvent Serévélerilégauxet doiventêtreétudiésauPréalable帕尔·洛尼克·萨法利尔:

  • 合同批准除外;
  • 工资和社会利益是互惠的;
  • 《排他性协定》;
  • Les OffresGroupéesdefifférents潜品套件;
  • L'Établissementde TarifsDifférentsPindes客户Similaires Agentant LesMêmesProveSàsdePériodeset desdesultitéssomblable;
  • 不竞合和不请求的协约;
  • 要求直接的工资信息auprès d ' enterprises同时。

因此,人们对某些问题表示赞同,对这些问题表示赞同,对其他问题表示赞同,对其他问题表示赞同,对其他问题表示赞同。如果你的联系方式是一致的,例如,在专业协会中,你可以访问échanges aux seuls sujets tolérés。如果你同意vous-même协助à une réunion,那么你就拥有同意的权利。我们的网站prêt à exprimer votre拒绝你à退出我们的网站réunions,如果你的网站不是tolérés sont abordés,我们就继续讨论。

合议权是严格的appliqué。如果你想要访问employé您可以访问我们的网站inappropriés如果你想要访问我们的网站inappropriés如果你想要访问我们的网站你可以访问我们的网站。

问题和答案

PourDévelopperUneStratégie营销,IL EST Plus Facilede recueillir invant de RenseIgnes que可能的sur les fe et gestes des concurrents。Puis-je tout simpline appeler les concurrents pour leur demander leurs tarifs ou des信息sur Leurscoïtsde生产?

非。您可以在marché上,根据客户,客户,公共资源,以及不auprès的一致意见提出意见。所有«分析比较»不能通过données seront collectées par le biais d 'un concurrent horizontal (y comprise un employee concurrent)来进行être approuvée par le service juridique。这些条件适用于même,如果在同一层上进行分析,则适用于dirigée。

没有相同的客户或任何客户。在与fournisseur的关系中讨论的内容是什么?

LES讨论Franches Entre Acheteurs et Fournisseurs SontAppropriées。AINSI,VOUS POUVEZ VENDRE联合国Produità联合国并发Qui EST联合国客户Potentiel et Lui Fournir Les信息亲属àCeProduit。Veillezàlimiterces讨论Aux Produits Ou Aux服务Que Vous Achetez ou Vendez。SI可能,LIMITEZ LE NOMBRE DE参与者àCES讨论,PAR EX。Les Commerciaux de L'Entreprise Ne Doivent Pas Pas PrendrePartàlalplupartdes讨论亲属奥克斯achats。Vous Ne Devez Pas Parler de Prix de Revente,De Marge ou de Celui d'Entre Vous QuiVendraàsdesàSces客户端。IL EST JUDICIEUXDEVÉRIFIERAVECLESERVICEjuridique Avant de Traciter AVEC联合国客户欧UN FORENISSEUR Qui Est Aussi联合国并联。Par Ailleurs,Consultez Le Service juridique Avant de Communiquer DesInformationsàProposOuémanantdevotre客户端ou VotreFournisseuràuneyretentethingKoch Qui Est En Concurenct Avec Ce Client Ou Ce FournisSeur。

联合国并发我点DIT QUE QUE QUE«NUOS METTONS desBâtonsdans les roues en Essayant de nous Voler尊重NoS客户De Longue Date Zhimant des Prix Bas»。IL MeSuggnèreque les deux企业reporeient bien mieux si elles se accraients seelles seels peulesàleurspropres客户。je pense qu'elle n'a pas侵权行为。评论devrais-jeRéagir?

你们不能得出这样的结论,也不能和你们在répartir的客户,领土和产品游戏中达成一致。这些协议,都是关于协议的,可以是entraîner une procédure judicial aire。Même de simple suggestions pour fixer les prix ou se répartir les clients peuvent about à une enquête judiciaire。所有参与的提议à un tel accord doit être immédiatement et claim rejetée。请向您提供immédiatement同时提供的部分法律服务。

我将参加à une réunion organisée par une association professionnelle à laquelle des concurrouraient être présents。我是否可以même参与者à一个讨论我们在marché和波动anticipées价格的情况下进行?

你们不能参加à一个电话réunion我们将讨论未来的价格。Énoncez要求votre désaccord avec de telles讨论,退出réunion如果讨论,则进行malgré votre反对,并表明司法服务中的事件。在某些情况下,在专业沙龙中,在各个层次上,告诉咨询师和行业分析师,可以在liberté,可以在présentations中描述这种类型,à条件是父母的名字和不允许生产的同时。您的企业应该承担fixé的义务,例如成立或授权préalable,参与à une réunion成立一个专业协会。如果你有企业的紧急情况,请联系法律服务部门conformité和éthique。

如果有联系的话,是不是有一些成员,收集信息历史,我能参与吗?

Les associations dismoyen autorisés pour rassembler des données。您需要向一个与企业有关的商业协会提供法律服务。

Mon VoisinEstàlatêted'une娇小的Entreprisestanuéedans lamêmevilleque l'usine dont Je Suis Le Directeur。Shier Soir,Chez Un Voisin Qui AvaitConsoriséFête,IL ADéclaréQueLesSalaires desTravailersébutantsDansNotre VilleN'étientPasMaîtrisés。IL M'aSquareéSiJ'Accepteraisd'Établir联合国萨利尔榜单倒入Lessusingésdébutants。Avons-nous Le Droit de Prendre de告诉Mesures?

非。àl'instar des prix de Vente,vous ne pouvez pas总结D'Entente Sur Le Prix des Biens Ou Des服务Que Nous Achetons Avec Ceux QuiAchètentdesProveSueServices Similaires。Les Salaires Ou Les Avantages SongConsidérésComeFareIntégrantedu Prix d'Achat de la Main-d'Uvre。

我有reçu一条关于幽默的信息spécialisée我需要古代使者données de ventes de mon établissement。我有信息所有权吗?

Toute信息en Cours,未来欧祠相对àlach同步,克服ex。Les Prix,Les Recettes,LESCoëts,LaPocialitéde生产,Les Ventes ou Les Temps d'Arrêt,Doit Faire L'Objet D'UneApprovationPréalabledusvicejuricique。Aucune Divulgation d'信息àProposdes Prix etdesRésultatsàvenirneauraitêtreautorisée,汽车敏感de limiter la Concurencts si d'autres overanc'nsànos计划futurs sur lemarché。

刺激商业

Les commissions sur les ventes, les rabais, les remises ou les crédits et les indemnités sont des incitations commerciales courantes, mais une attention particulière est indispensable pour éviter les paiements illégaux ou contraires à l’éthique et pour garantir la conformité aux divers contrôles des changes et réglementations fiscales. De tels paiements incitatifs doivent être d’une valeur raisonnable, justifiés par la concurrence, correctement documentés et versés à l’entité commerciale qui a reçu le contrat de vente original ou la facture. Ils ne doivent pas être versés à des fonctionnaires, des employés ou des agents d’une entité commerciale ou à une entité commerciale rattachée. Ils doivent être effectués seulement dans le pays où l’entité exerce ses activités.

e e même, les佣金liées aux achats De biens和企业服务e e '企业唯一服务être versées你的生意,你的顾客,你的顾客,你的报酬où我的工作儿子activité你的报酬où il a livré产品,你的服务。

营销etpublicitité

我连通

我们的领土是我们的理论exerçons nos activités ont adopté des lois et des réglementations qui régissent les techniques and les outtill De marketing, De publicité et autres支持推广和使用更有利于更好的服务和服务。Nous les désignons collective sous l ' appellation d '«activités promotionnelles»。Ces lois se portent généralement à la véracité et à l ' precision des déclarations faites of public concern les products and services proposés par l ' enterprise。Elles peuvent aussi régir关于产品和服务的比较公告的实践,les publicités mensongères, les normes de décence关于生活中保护的紧急情况privée和人事安排。Ces lois et Ces réglementations couvrent un vaste éventail de présentations在我们的les格式:écrites, imprimées, visuelles, auditives ou électroniques。

你们可以向我们保证,activités, promotionnelles sont, menées conformément, aux lois en gueur,我们不能理解:

  • 有déclarations erronées,有trompeuses,有exagérations,有visuelles,有verbal;
  • DeTémoIgnages因Qui NeReshtètentPasL'ImpinityRéelledes Persalnes Chinapersess;
  • De比较QuiDénigrents不公正UN Produit Ou联合国服务;
  • 我们的内容是关于公众的visé。

VOUS devez澳大利亚游泳garantir阙莱promesses日欧的性能表现其他残疾杜produiténoncées丹斯莱activitéspromotionnelles SONTapprouvées等correctementjustifiées等documentées前卫勒尔防泄密开胃DE L'企业公司。Come d'Hapitude,LaPropriétéIntellectuelledel'ToledeliseDoitêtreProtégéeetLESdroits depropriététhellectuelled'AutruiDoiventêtreiashés。

Lois Contre Le Blanchiment d'Argent

Le blanchiment de fonds est Le process par quel les bénéfices provenant d 'activités illicites sont déplacés au moyen d 'entreprises légitimes and de systèmes bancaires mondiaux,但de déguiser leur origin frauduuse。方便的是,我们可以把它放在contrôles内部,把它放在相反的地方,把银色的blanchiment放在上面,然后把它放在opérations financières proentient d ' une source légitime,然后把它放在émanent nullement d 'activités illégales。

不,contrôles,禁止贿赂,但保证支付给企业的款项reçoit,为客户的银行账户和当事人的银行账户提供资金'opération,这些都不存在任何可疑之处。

Les操作,paraissent sortir de l 'ordinaire par仓库des paiements德源食用淡水鱼ou数量de san以前,des paiements易翔,des模型de paiement inhabituelles, des需求de paiements苏尔联合国帐户无没有留置权在支付不同,des需求de换向机构紧急或者非谢绝一分钟,我们可以申请à UN compte bancaire,而不是企业的入学资格,然后我们可以申请régler avant d 'accepter les fonds。

Nous DevonsVériferet garantir que la Sucel des喜欢SoientLégitimeset que les tiersincriquéseinsoient pas potentiellementmêlésàsdismactivitésissticites。Cela Peut Inderure Le Recueil deRenedeSigningGénérauxCeniQui Qui Chindse Les Sources de Revenus,Le Niveau Residene de L'Activitéetresons Qui Quififient CetteSentité。

代码Des Douanes.

Les législations douanières impposà l ' enterprise de déterminer分类,值和原产地对进口进行精确计算。Ces législations s 'appliquent aux transferts entre sociétés du groupe, mais aussi aux transactions avec les tiers。En qualité d 'importateur, nous devons être En meure de prouver, au moyen d 'un suivi documenté et vérifiable,我们的企业有一个事实可以引起我们的注意,合理地向我们保证,我们的进口额是关于législations的,代码是douanes En gueur。下面是procédure nécessite,最小值,寄售信息précises,以及chaque产品importé,分类关税,支付原产地和价值。Les obligation réglementaires peuvent différer selon Les faits et Les circumstances de chaque opération。我们支付où nous exerçons nos activités partagent ces exitences。

Contrôle出口和制裁商业

不征税支付,包括États-Unis,适用于contrôle出口和制裁的措施,以及限制的activités économiques avec某些支付和某些entités和限制出口,以及réexportation某些产品和技术。人们可以通过以下措施:être prises pour garantir la sécurité nationale, la non-prolifération des armes nucléaires, la lutte contrate la drogue and pour des reasons générales de politique étrangère。Les obligation réglementaires peuvent différer selon Les faits et Les circumstances de chaque opération。某些lois américaines limited ou interdisent aux citizens américains et aux enterprises américaines, y compris leurs filiales étrangères在某些cas, de négocier avec les支付,les persons和les entités faisant l 'objet de制裁。

吹捧队党派效果Des贸易Doivent Faire L'Objet D'UneEnquêtepplantirle尊重de ces lois。

商品和工具贸易dérivés

我连通

Les commerce de marchanses et instruments dérivés correspondent, selon leur définition, à l 'achat ou vente de matières premières physiques ou d 'instruments dérivés sur products de base, contrats à term, swaps et contrats d 'option。交易在à des réglementations locales détaillées, même在gré à gré的某些合同中。一个简单的交易涉及当事人activités在特定的司法管辖区可以执行à la réglementation不涉及司法管辖区。Une étude préalable de la transaction est conséquent essentielle afin d ' assurance la conformité continue de celle-ci。

价格通讯à所有方extérieure商品交易和工具交易dérivés est régie à按照价格交易échanges de matières premières和合作权利,因为这是企业的规范。你们可以êtes pas autorisé à communiquer les prix à aucune partie externe,如果你们可以bénéficié de la formation adéquate ou de conils,然后你们可以êtes autorisé à la faire。

洛伊斯antiboycott

我们的事业是activités,但要付出代价。某些参与者à联合国禁运国际条款支付,而États-Unis不能。在ces上情况,加上particulierement欧盟egard l 'embargo d国家联赛par la des状况阿拉伯,les美国interdisent辅助citoyen americain d没有participer et des penalites imposent财政一个正号不莱斯分公司《局外人》participent de运输、抵制。

CES Lois etRéglementationsSontExtrêmentsComplease等技术。Il importe que les employés examinent tous les documents commerciaux afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune demande de participation à un embargo non sanctionné par le gouvernement des États-Unis, notamment celui impliquant l’État d’Israël ou les ressortissants israéliens. Les documents commerciaux, par ex. les lettres de crédit, les contrats d’affrètement, les bons de commande et les conditions générales, pourraient contenir des demandes d’embargo interdites. L’entreprise peut avoir l’obligation d’informer le gouvernement américain de toute demande d’embargo. Tous les employés doivent immédiatement communiquer au service juridique toute demande relative à la participation à un embargo non autorisé.

问题和答案

请给我一份原产地证明,demandé我的客户situé aux Émirats阿拉伯单位,确认产品的成分是否在'Israël ?

VOUS Pouvez Vous Retrouver En Infration Avec Les Lois antibotcottdesétats-Unis Si Vous Fournissez de Telles Informations,Appelées«信息Néfastes»。Le Gouvernement Americain DoitêtrenformédeTouteVestandede Ce类型。Les Lois antioncottSonttrèsCompleastes。vous devez vous地址ale au服务juridique si vous thertvez une telle desperte。