交互Avec Le Gouvernement

Chapitre 6.

交互Avec Le Gouvernement

Nous DevonsConnaîtreles lois et lesnormeséthiquesen prigueur du gouvernement avec Lequel nous traitons。elles peuventêtre加strictes que les lois et les normes qui chinapent les客户et les fournisseurs non gouvernementaux。engénéral,CES Lois SontDestinéesàGarantirUne DivulgationIntégrale,Préciseet·丹特斯坦斯,AinsiQu'undéroulementéthiquedes关系Avec Le Gouvernement。

LES LES Communications et Les信息四腹AU Secteur Public DoiventêtrePrécises,令人遗憾的是Et Dans Le尊重Desdélaisimpartis。Veillezànejamais配方师D'Assertione,Fairede FausseDécaration欧洲欧洲特区欧洲特区欧洲特点,etévitezLesAckentsd'frégularitélorsdesnégociationsavec des consorismes d'étatoure lecseentants,usou othysstantesstants,of ou othy of ou othy of ou othy of othy othy of othy othy ou othy of ou othy otherstants。LES PAIEMENTS OU L'Octroi de Bien deValeuràQuelqueFin Que CeSoitàunenentéPubiqueOu联合国Représentantdu Gouvernement Doiventêtreocerignésconformémentoux politiques et aux pratiques de l'tevees de l'entreprise。CELAS'APPLIQUEàstousles paiementschecimemués指导par l'Entreprise Ainsiqu'ààcereferionuéspar联合国代理ou联责任ale ou nom de l'Entreprise。

Toute违规De Ces Perigences Patigager LaResponseBilitéPénale等/欧维莱德L'Entreprise et de l'雇佣。

交互Avec Le Gouvernement
« Nous pensons que les collectivités et les gouvernements sont plus susceptibles de permettre aux entreprises de se développer et de prospérer si celles-ci s’affichent comme les fers de lance du respect de l’environnement, de la santé, de la sécurité et du respect réglementaire. Tout le monde profite de la création et de l’amélioration de l’emploi grâce à l’application du Principled Entrepreneurship™ (Esprit d’entreprise guidé par les principes directeurs). » – Charles Koch

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Sujets Connexes.

LaDéfinitionde«Gouvernement»PatueêtreTtès大et包括:

  • employés或者是组织对représentants的政府官员进行便利的管理,例如'Assemblée législative的行政官员,'autorité exécutive或者是部长或者是完全的政治指导élu或者nommé或者是我们的人员。
  • municipalités等人紧急介入,如警察、pompiers和服务业médicaux等。
  • Dans Certains Cas,Les Proches父母Des Fonciptnaires。
  • LES代理非Gouvernementaux敏锐倾泻而Le Compte d'Un Constisme Gouvernemental。
  • Les Entrepreneurs Principaux Agissant Au Nom D'Un Constisme Gouvernemental Ou Dans Le Cadre D'Un Contrat Scaliu AVEC Celui-CI。
  • LesHôpitaux,Lessitulsitésou Les Orgentices de Recherche Publics OuFinancésparl'état。
  • Les«Intermédiaires»Du Gouvernement,Notamment Les Fonctionnaires et Lessemsess desSociétésdansleesquellesl'étata des零件ou no.

La Loi Pationile Les Resions Avec LesPublicéssdestreprisessàdstenerstreprisesàsdeferceocvouvernement,mêmesi ces企业家SontgéréesComeSociétésSvésesSuqueLesSalariésNeSECONEDèrentPASCOMESECONICENAIRESENECESENSENSENSCOMME DES FONINGENSES COMME DES FONINGTNAIRES。

Communications et SoumissionsAuprèsSespouvoirs公众

Sujets Connexes.

Les SoumissionsAuprèssdepouvoirsPublics et Les Communications Peuvent Isup Irsalesouécritesfaites ou oure unvernement ou d'autresrécritsqui sontpréparésenréponseenréponseàunevourevernumenceouf qualse quervernement。

SI VOUS,联合国代理OU联合国Représentantde l'Entreprise,êtesen与Avec UneEnitéGouvernementaleOu Sesorepésentants:

  • 保证你们有这些文件和报告précis,完成了所有关于délais的内容。贴花(Cela s’applique) à toutes les pièces peuvent的正当理由être réclamées。
  • Signalezimmédiatementàvotresupérieurtoute faussedérararation,tout Malentendu,Tout OubliMatérieloute autre errur

POURREPRÉSENTERL'Entreprise Dans Les SoumissionsAuprèssdespouvoirs公共et les communications,vous devez voirreçul'autorisation de la part d'联合国责任。Si Vous N'avezPasétéscécifiquementautoriséàsoumettredes信息Au Gouvernement,vous n'avez pas le deroit de le faire。

Les SoumissionsAuprèsSespouvoirsPublics et Les Communications Peuvent Idvent:

  • S'EngagerAuprèsd'联合国鲁弗伦设计Au Nom de l'Entreprise。
  • 验证者LaConformité。
  • 委托联合联合身自动化,UneExécutionou d'autres条件Liéesàl'mactiitédel'entreprisequi ne sont pasdéjàprév​​uespar la loi。

Marchés公众

LES关系Contractuelles et Commerciales Avec LesEnitésGouvernementesSontSensiblementDifférentesDeCellesEntretenues Avec Les Autres组织。Dans LesPrivés,LES派对Ont Le Pouvoir,Avec判定限制,De Choisir Leurs Propres条件et voies de Recurts。CE N'EST PAS Le Cas Lorsque Les Contrats Sont Checuale Ende Fareie du SecteurPrivéEtLegouvernement。Les条件et les voies de Recurds des Contrats Publics Sont ClairementDéfinies帕拉洛伊。

C'est Pourquoi,Seules答复了Personnes Au Sein de L'Entreprise SontAutoriséesànégocierouà的联合国Ictrat Avec UneEnitéPublique。

Toute FausseDécrarationou touteréclamationnonfondéedans le but de Convaincre ofReprésentantdugouvernementàêtredeconivencessouoouàdemander联合国Paiement倒入Une PrestationNonfectionuéeStilégale。IL Patue Aussi Y Avoir Des ProfigencesSuppléMensionAstaires关注的La文件Ou La认证De La表现。elles ne sont pasdéfiniespar lesmodalitésdu contrat,Mais Par La Loi。DE Plus,Vous DevezêtreatentifAux Extigences Et Aux条件收缩措施GouvernementesD'Errepringsféréesdel'trantféréesdel'trantféréesdel'tringféréesdel'tuperenturedugouvernementàl'tupriseen saresitédevesdede sous-traitant。Les Gratifications ou les煽动告诉Qu'junese proMesse d'Epploi,Des Voyagesoumêmedesreshassontilégalessi Une telle offre Risque d'Comporencer - Ou Estdestinéeàprossencer - 联合国FonctionNaire Dans Le Cadre de Ses义务专业债务专业。

Si vous avez des raisons de penser qu’un employé a commis un des actes décrits ci-dessus ou a enfreint d’une autre façon les conditions d’un contrat public, adressez-vous à votre supérieur, un responsable du service de la conformité et de l’éthique, au service juridique, ou à la GuideLine.

Activitéset的贡献政治

Sujets Connexes.

我们鼓励à行使选举权和à参与政治进程。如果你的政策是êtes intéressé,你需要être谨慎和解释你的意见与人或与企业无关。在général,您需要您的客户à您的activités您的à您的捐赠政策将为您提供自由,à您的支持,不使用家具,也不使用企业所在地。这是interdit à对政治人员的贡献的企业employé。

Comme Tout Citoyen Contrantablation,L'Entreprise Patut参与者AU Processus。互相依赖,La参与Politique des Entreprises Fait L'Objet de Nombreusesrèglesets'avère复合体。De ce fait, l’utilisation des ressources de l’entreprise pour, ou l’exécution d’un versement avec les fonds de l’entreprise à, un parti, un candidat ou une campagne politique est possible seulement si la loi l’autorise, et avec l’accord préalable d’une ressource de la conformité et de l’éthique, du bureau des affaires publiques et gouvernementales ou du service juridique. Cela inclut la venue de candidats dans les locaux de l’entreprise dans le cadre d’une campagne électoral.

问题和答案

Un de Mes Amis Est CandidatAuxélectionslocales et j'aimerais l'aider dans sa campagne。CELA NE POSE PAS DE PROBLZHEME,N'EST-CE PAS?

最精确的。韦托尔南部人员Ne que que。Assurez-Vous Sictiment de Ne Pas Utiliser Les Ressources de L'Entreprise,Telles Que LeMatérielet le Les四分之三德·威尔特·欧·····德···欧莱德·普罗斯·普罗斯·阿维山洛杉矶坎塔

j'envisage de meprésenterauxélectionsdans ma comporcoriccription。Est-Ce Admis?

Si vous avez l’intention d’assumer une charge publique ou de vous présenter à des élections, veillez à contacter votre supérieur et un responsable chargé de la conformité qui vous aideront à obtenir les revues et approbations qui conviennent, comme l’exige la législation locale, afin de garantir l’absence de conflits d’intérêts et de vérifier que vous bénéficiez des conseils et de la formation adéquats, et que toutes les obligations d’information sont respectées.

Le Maire de La VilleOùJ'HabiteM'aCarryédeRéflexionSteRéflexionSpécialPleétudierLESPROBLTHMESet LESPRILITÉSSDATION。Est-Ce Admis?

Si Vous Avez L'Translation deSiégerà联合国Conseild'état,Une United Ou Un GroupedeRéflexiondeTouteSorte,Par Ex。une administration scolaire subventionnée par l’État, le conseil d’une grande école ou d’une université ou des commissions d’urbanisme, n’oubliez pas de contacter votre supérieur et un responsable du service de la conformité et de l’éthique qui vous orienteront vers un interlocuteur compétent au bureau des affaires publiques et gouvernementales et au service juridique. Ces groupes coordonneront un examen pour garantir l’étude de tous les conflits d’intérêts potentiels ou perçus, que vous avez reçu ou que vous recevrez les conseils et la formation nécessaires, et que toutes les obligations d’information sont respectées.

游说(影响者La Politique Gouvernementale)

Sujets Connexes.

LesActivitésde Lobbying Peuvent Compentre Les关系指挥Ou Indirectes Avec Les Orcumenesd'étatoure eurseentantants oouusingésof offer ofst d'mockenter les行动en cour ou期货du Gouvernement。De Telless Sont StreatementSontStartementRéglementéesDansLaplupartdes Paws Mais Aussidesétats,Des Provinces et desLocalités。L'Entreprise参与者àdesviactiitésde Lobbying Dans Le尊敬De Sa Philosophie et des Principes Directeurs et en符合Avec LaLégislation。De Telless Doivents Doivent evivent eaventeTiligéespar ant de laConformitéetde laConformitéetdel'éthique,Le Bureau Desferes of Guervernementes Ou Le Services juridique。

问题和答案

Ma cousine est maire de notre ville。我们看了一下这个节日à这是家族的节日。我要求你对我的事业进行评论。À什么时候可能的限定词什么时候的说客?

Toutdépenddes lois locales et / outaleses qui qui visient ence qui chindse ladéfinitiondes关系Avec Une Figure Politique Constituant Un Acte De Lobbying。Desirtez ConseilAuprèsd'联合国责任De LaConformitéetdel'éthique,Du Bureau Desfaules Publiques Et Gouvernementes Ou Du Services Juridique。

JE Discute Des问题De Politique Qui Enformentent L'Entreprise Avec Les Permicencess D'Orcumisimes Gouvernementaux etFédéraux,Mais Je N'aborde Pas Le Sujet de laLégislationen Cours。Suis-Je联合国Lobbyiste?

LES LoisGouvernementalesRégissantle游说S'appliquent奥克斯关系Entretenues Avec desReprésentantsoudesperateéssupouvoirearécutifcompleasing de Nombreux Sujets,Y Contilis,Les Lois,LesRéglementsou les Politiques et les Programs du Gouvernement。CES Lois Peuvent Aussi Sitntigner答复旨在李氏志斯皮斯关系,告诉Que La Recherche de RenseInges。Desirtez ConseilAuprèsd'联合国责任De LaConformitéetdel'éthique,Du Bureau Desfaules Publiques Et Gouvernementes Ou Du Services Juridique。